Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit : << ... enlever Chambéry... >>.
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JORF n°105 du 6 mai 1997
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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est modifié comme suit : << ... enlever Chambéry... >>.