JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 1996 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Entreprise est modifié comme suit :
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 1996. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 janvier 1996 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Air Entreprise est modifié comme suit :

<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 30 septembre 1996. >>