Arrêté du 25 avril 1995

Art. 16. - A l'annexe I (a):
Pour les gaz:
I. - La ligne << HC 1 NF X 43309 >> est remplacée par:
<< HC 1 NF X 43309 et NF X 43330. >> II. - Il est ajouté la ligne suivante:
<< Hg NF X 43308 >>.
Et pour les eaux:
III. - Il est ajouté la ligne suivante:
<< Hg NF T 90113 et NF T 90131. >>

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