Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du dernier alinéa de l'article 64
Résumé. Les résultats des mesures doivent être envoyés à l'inspection dans un mois après les prélèvements.
Art. 13. - A l'article 64, le dernier alinéa est remplacé par:
<< Les résultats de ces mesures doivent être envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements. >>
<< Les résultats de ces mesures doivent être envoyés à l'inspection des installations classées dans un délai maximum d'un mois après la réalisation des prélèvements. >>