Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une phrase à l'article 37 concernant la compatibilité des durées d'épandage
Résumé. On ajoute une phrase qui dit que les choses sont compatibles avec les temps où l'épandage n'est pas adapté.
Art. 10. - A l'article 37, au premier alinéa, est ajoutée la phrase suivante:
<< Elles sont compatibles avec les durées pendant lesquelles l'épandage est inapproprié. >>
<< Elles sont compatibles avec les durées pendant lesquelles l'épandage est inapproprié. >>