JORF n°100 du 28 avril 1995

Art. 4. - Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines):

  1. L'intitulé << 1375 Folates sériques B 70 >> est supprimé.
  2. Après l'examen 1387, supprimer la phrase: << Les examens 1374 et 1387 sont soumis à entente préalable dans les conditions prévues par l'article 5 des dispositions générales >>.

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Version 1

Art. 4. - Au chapitre 12 (Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines):

1. L'intitulé << 1375 Folates sériques B 70 >> est supprimé.

2. Après l'examen 1387, supprimer la phrase: << Les examens 1374 et 1387 sont soumis à entente préalable dans les conditions prévues par l'article 5 des dispositions générales >>.