JORF n°100 du 28 avril 1995

Arrêté du 25 avril 1995

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;

Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale,

Arrêtent:

Art. 1er. - A la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale:
1o Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-01 (Cytologie, chimie,
divers), l'intitulé 1121 est supprimé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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2o Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation), l'intitulé 0196 est supprimé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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3o Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-02 (Hémostase et coagulation), l'intitulé 0127 est supprimé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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4o Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-03 (Immunohématologie),
l'intitulé 0143 est supprimé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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5o Au chapitre 5 (Hématologie), sous-chapitre 5-03 (Immunohématologie),
l'intitulé 1147 est supprimé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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6o Au chapitre 6 (Microbiologie), sous-chapitre 6-05 (Parasitologie), les intitulés 0118 et 0119 sont supprimés et remplacés par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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7o Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-01 (Sang), l'intitulé 0551 est supprimé et remplacé par:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6564 a 6577
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8o Au chapitre 13 (Biochimie), sous-chapitre 13-01 (Sang), l'intitulé 0533 est supprimé.

1 version

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

A LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE:

  1. AU CHAP. 5 (HEMATOLOGIE),SOUS-CHAP. 5-01 (CYTOLOGIE,CHIMIE,DIVERS),L'INTITULE 1121 EST SUPPRIME ET REMPLACE;

  2. AU CHAP. 5 (HEMATOLOGIE),SOUS-CHAP. 5-02 (HEMOSTASE ET COAGULATION),L'INTITULE 0196 EST SUPPRIME ET REMPLACE;

  3. AU CHAP. 5 (HEMATOLOGIE),SOUS-CHAP. 5-02 (HEMOSTASE ET COAGULATION),L'INTITULE 0127 EST SUPPRIME ET REMPLACE;

  4. AU CHAP. 5 (HEMATOLOGIE),SOUS-CHAP. 5-03 (IMMUNOHEMATOLOGIE),L'INTITULE 0143 EST SUPPRIME ET REMPLACE;

  5. AU CHAP. 5 (HEMATOLOGIE),SOUS-CHAP. 5-03 (IMMUNOHEMATOLOGIE),L'INTITULE 1147 EST SUPPRIME ET REMPLACE);

  6. AU CHAP. 6 (MICROBIOLOGIE),SOUS-CHAP. 6-05 (PARASITOLOGIE),LES INTITULES 0118 ET 0119 SONT SUPPRIMES ET REMPLACES;

  7. AU CHAP. 13 (BIOCHIMIE),SOUS-CHAP. 13-01 (SANG),L'INTITULE 0551 EST SUPPRIME ET REMPLACE;

  8. AU CHAP. 13 (BIOCHIMIE),SOUS-CHAP. 13-01 (SANG),L'INTITULE 0533 EST SUPPRIME.

Fait à Paris, le 25 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD