JORF n°108 du 10 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
La société de notaires constituée à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) entre M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph),
notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-provence), et M.
Chabre (Jean, Jules, Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée.
Cette société a pour raison sociale Bernard Cazeres et Jean Chabre, notaires associés.
M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) et M. Chabre (Jean, Jules,
Auguste) sont agréés en qualité de notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:

La société de notaires constituée à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) entre M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph),

notaire à la résidence de Seyne-les-Alpes (Alpes-de-Haute-provence), et M.

Chabre (Jean, Jules, Auguste), notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), est agréée.

Cette société a pour raison sociale Bernard Cazeres et Jean Chabre, notaires associés.

M. Cazeres (Bernard, Louis, Marie, Joseph) et M. Chabre (Jean, Jules,

Auguste) sont agréés en qualité de notaires associés.