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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire et nomination d'une société civile professionnelle à Herbignac
Résumé Un notaire démissionne et une société civile professionnelle est nommée pour le remplacer à Herbignac.
Mots-clés : notariat démission nomination société civile professionnelle Loire-Atlantique
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
La démission de M. Crusson (Emile, Marie), notaire à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société Emile Crusson et André Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Herbignac (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Crusson (Emile, Marie).
M. Crusson (Emile, Marie) et M. Martin (André, Alexandre, Joseph, Marie) sont nommés notaires associés.
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