Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie d'avances pour attachés de défense
Résumé Une régie d'avances est mise en place pour régler les dépenses de matériel et de fonctionnement des attachés de défense aux États-Unis et au Royaume-Uni, avec des plafonds de 5 000 F et 3 000 F respectivement.
Mots-clés : Finances Défense Réglementation Services diplomatiques
Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé auprès des services suivants:
- services de l'attaché de défense aux Etats-Unis d'Amérique à Washington;
- services de l'attaché de défense en Grande-Bretagne.
Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement pouvant être réglées par la régie est fixé à la contre-valeur en devises de 5 000 F pour les Etats-Unis d'Amérique et de 3 000 F pour la Grande-Bretagne.
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