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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Un notaire quitte la société et son nom est changé.
Mots-clés : Notariat Arrêté ministériel Société civile professionnelle Retrait de notaire
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
Le retrait de M. Duquesne (Dominique, Emile, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, André Devos, Bernard Barbier et Dominique Duquesne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Ronchin (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société François Lejuste, André Devos, Bernard Barbier et Dominique Duquesne, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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