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ARRETE du 25 avril 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 12 février 1991 susvisé, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Champagne-Ardenne) du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 8 mai 1991

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Obligation d'un accord régional pour les ouvriers en Champagne-Ardenne

Résumé. Un accord régional pour les ouvriers dans les petites entreprises de Champagne-Ardenne devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par l'arrêté du 12 février 1991 susvisé, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (région Champagne-Ardenne) du 14 janvier 1991 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mai 1991

Source : Légifrance