JORF n°116 du 19 mai 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Quentin est autorisée à contracter un emprunt de 60000000 F destiné au refinancement des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Saint-Quentin est autorisée à contracter un emprunt de 60000000 F destiné au refinancement des emprunts dont la liste figure ci-joint en annexe.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des ressources affectées au remboursement des emprunts faisant l'objet de la renégociation.