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Arrêté du 25 avril 1990
portant ouverture de crédits
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990;
Vu le décret no 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du Fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du Comité de coordination de secours aux sinistrés,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes des comptes spéciaux du Trésor pour 1990 sont majorées d'une somme de 100000000 F applicable au compte d'affectation spéciale, à la section et à la ligne mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 100000000 F.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR 1990 APPLICABLE AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE: FONDS DE SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITES,SECTION GUADELOUPE,CYCLONE HUGO,SEPTEMBRE 1989: RECETTES DIVERSES OU ACCIDENTELLES,OPERATIONS DE SECOURS (CHAP. 1).
Fait à Paris, le 25 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du Trésor:
Le sous-directeur,
C. NOYER
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 02/05/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0102 du 02/05/1990
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Arrêté du 25 avril 1990