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Arrêté du 25 avril 1988

RELATIF AU TAUX DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE DES DISTRIBUTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN BASSE TENSION AU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES ELECTRIQUES POUR 1988

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TAUX DE 2,43% DANS LES DISTRIBUTIONS RELATIVES A DES COMMUNES DE 2000 HABITANTS ET PLUS.

TAUX DE 0,49% (COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS).

CONDITIONS D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Arrêté du 25 avril 1988