Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 avril 1985

Article 3

Créé le 26 mai 1985

Afin de faciliter les opérations de vérification et d'entretien visées à l'article 2.1, le propriétaire ou le syndic mettra à la disposition des professionnels concernés les documents techniques définissant les caractéristiques des installations et précisant les débits, les dépressions, les réglages des bouches, des volets de réglage et des ventilateurs.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1985-04-25 art. 2.1

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 5 mars 2018

Abrogé parArrêté du 23 février 2018art. 32 (V)

En vigueur du dimanche 26 mai 1985 au dimanche 4 mars 2018

Afin de faciliter les opérations de vérification et d'entretien visées à l'article 2.1, le propriétaire ou le syndic mettra à la disposition des professionnels concernés les documents techniques définissant les caractéristiques des installations et précisant les débits, les dépressions, les réglages des bouches, des volets de réglage et des ventilateurs.