Abrogé5 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 26 mai 1985
Afin de faciliter les opérations de vérification et d'entretien visées à l'article 2.1, le propriétaire ou le syndic mettra à la disposition des professionnels concernés les documents techniques définissant les caractéristiques des installations et précisant les débits, les dépressions, les réglages des bouches, des volets de réglage et des ventilateurs.