Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 26 mai 1985
Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles, le directeur général de la santé et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.