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ARRÊTÉ du 25 avril 1956

Article 1

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Article 1

Les dispositions des accords ci-après :

1° L'avenant n° 3 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) du 25 juillet 1951, intervenu le 29 juillet 1955, entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports de la route et similaires C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part ;

2° L'avenant n° 1 à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) du 30 octobre 1951, intervenu le 21 juillet 1955, entre l'union des fédérations de transport, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C., le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C., d'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions comprises dans le champ d'application des conventions annexes qu'ils modifient respectivement.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 1956

Les dispositions des accords ci-après :

1° L'avenant n° 3 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) du 25 juillet 1951, intervenu le 29 juillet 1955, entre l'union des fédérations de transports, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports de la route et similaires C.F.T.C., la fédération nationale des chauffeurs routiers, d'autre part ;

2° L'avenant n° 1 à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) du 30 octobre 1951, intervenu le 21 juillet 1955, entre l'union des fédérations de transport, d'une part, et la fédération nationale F.O. des transports C.G.T. - F.O., la fédération des employés et cadres C.G.T. - F.O., la fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres C.F.T.C., le syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports C.G.C., d'autre part,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions comprises dans le champ d'application des conventions annexes qu'ils modifient respectivement.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 1956

Source : Légifrance