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Arrêté du 25 août 2023

JORF n°0201 du 31 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des commissaires aux comptes pour les offices de notaires

Résumé Des commissaires aux comptes sont nommés pour vérifier les logiciels de comptabilité des notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023, sont désignés en qualité de commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires :
M. ABELSSARD (Henri), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. BARY (Olivier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
M. BAU (Philippe), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
Mme BIANCOROSSO (Valérie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. BOTTOLI (Serge), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. CAZABAN (Jean), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. CHIGE (Marc), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. COLIBERT (Jacques), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;
M. COUREAU (Jean-Pierre), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon Dijon ;
M. DAHAN (Didier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre ;
M. DINEUR (François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;
Mme ETCHEGORRY (Aurélie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. GAILLARD (Grégoire), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique ;
M. GERARD (François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;
M. GERON (Vincent), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. GOERENS (Cyril), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;
Mme GUILLET de CHATELLUS (Marie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. HEDIA (Boubaker), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. HERRMANN (Nicolas), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse ;
M. HEUVRARD (Fabrice), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. KONTOWICS (Stéphan), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. LARROUQUIS (Michel), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. LEDUC (Olivier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
Mme LE MAO (Sandrine), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
Mme LENOIR (Quitterie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. LESTAGE (Bruno), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
Mme MALICET (Nathalie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. MAOULIDA (Amiriade), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
Mme MARQUE (Gaëlle), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;
M. MATTEI (Stéphane), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. MOLINES (Frédéric), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. NEYRAND (Benoit), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. ORTEGA (Frédéric), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. PRUDENT (Steven), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France ;
M. REYNIER (Vincent), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
M. ROLLAND (Xavier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
Mme SIMON (Auréline), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Est ;
M. SUIN (Nicolas), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;
M. VIEIRA (Edgar), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. VIERRAY (Mickaël), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. VIGOUROUX (Benjamin), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse ;
M. YABLONSKY (Serge), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
Mme ZANA (Sandrine), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. ZIMMER (Stéphane), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023, sont désignés en qualité de commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de notaires :

M. ABELSSARD (Henri), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. BARY (Olivier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;

M. BAU (Philippe), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;

Mme BIANCOROSSO (Valérie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. BOTTOLI (Serge), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;

M. CAZABAN (Jean), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. CHIGE (Marc), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. COLIBERT (Jacques), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;

M. COUREAU (Jean-Pierre), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon Dijon ;

M. DAHAN (Didier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre ;

M. DINEUR (François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;

Mme ETCHEGORRY (Aurélie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. GAILLARD (Grégoire), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique ;

M. GERARD (François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;

M. GERON (Vincent), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. GOERENS (Cyril), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;

Mme GUILLET de CHATELLUS (Marie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. HEDIA (Boubaker), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;

M. HERRMANN (Nicolas), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse ;

M. HEUVRARD (Fabrice), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. KONTOWICS (Stéphan), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. LARROUQUIS (Michel), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. LEDUC (Olivier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;

Mme LE MAO (Sandrine), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;

Mme LENOIR (Quitterie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. LESTAGE (Bruno), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

Mme MALICET (Nathalie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. MAOULIDA (Amiriade), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

Mme MARQUE (Gaëlle), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande-Aquitaine ;

M. MATTEI (Stéphane), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. MOLINES (Frédéric), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;

M. NEYRAND (Benoit), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. ORTEGA (Frédéric), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. PRUDENT (Steven), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France ;

M. REYNIER (Vincent), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;

M. ROLLAND (Xavier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

Mme SIMON (Auréline), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Est ;

M. SUIN (Nicolas), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;

M. VIEIRA (Edgar), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. VIERRAY (Mickaël), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;

M. VIGOUROUX (Benjamin), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse ;

M. YABLONSKY (Serge), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;

Mme ZANA (Sandrine), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;

M. ZIMMER (Stéphane), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar.