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Arrêté du 25 août 2022

JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux notaires associés

Résumé M. Trufandier et Mme Caullery sont désormais notaires associés de DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés » à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).
M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) et Mme CAULLERY (Justine, Marie, Agnès), épouse GARNIER, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés » à la résidence de Cachan (Val-de-Marne).

M. TRUFANDIER (Adrien, Antoine, Jean-Pierre) et Mme CAULLERY (Justine, Marie, Agnès), épouse GARNIER, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « DAUPTAIN-MARBAIX, Notaires Associés ».