Retour à la section

Arrêté du 25 août 2022

JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire associée

Résumé Une notaire a changé de rôle au sein de la même société à Laval.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES » à la résidence de Laval (Mayenne).
Mme ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Laval (Mayenne).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES » à la résidence de Laval (Mayenne).

Mme ROLLAND (Frédéric, Clotilde, Yvonne), épouse DESMOTS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LM 53 NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Laval (Mayenne).