Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord de rémunération
Résumé Les règles de la rémunération annuelle de 2022 s'appliquent à tous dans la métallurgie en Saône-et-Loire.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire du 23 octobre 1989, les stipulations de l'accord du 13 mai 2022 relatif au complément annuel de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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