JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Résumé Les règles sur les salaires de l'année dans la métallurgie de l'Oise sont obligatoires pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les stipulations de l'avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les stipulations de l'avenant du 23 mai 2022 relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée.