JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 3 juin 2022

Résumé Les employeurs et employés de certaines industries du Jura doivent suivre les nouvelles règles de salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019, les stipulations de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura du 11 janvier 2019, les stipulations de l'avenant du 3 juin 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.