JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 45

Résumé Les nouvelles règles de salaire doivent être suivies par tous dans la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 45 du 17 mai 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.