JORF n°0201 du 31 août 2022

Article 1

Article 1

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Extension de l'avenant relatif à la valeur du point dans la convention collective des organismes de tourisme

Résumé Un accord sur la valeur du point s'applique à tous les employés et employeurs du tourisme, mais il y a des conditions.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 36 du 25 mai 2022 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.

L'avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.