Arrêté du 25 août 2020

Créé le 31 août 2020

ANNEXE III
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE

Densité Handicap naturel Compensation
par lot d'IA
Forte (1) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0,00 €
Forte Piémont (P) 23,00 €
Forte Montagne (M) 98,00 €
Forte Haute montagne (HM) 115,00 €
Forte Ile (ILE) et DOM 115,00 €
Faible (2) Hors handicap naturel ou défavorisé simple 138,00 €
Faible Piémont (P) 161,00 €
Faible Montagne (M) 242,00 €
Faible Haute montagne (HM) 265,00 €
Faible (ILE) et DOM 265,00 €

(1) Supérieure à 10 inséminations/km2.
(2) Jusqu'à 10 inséminations/km2.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2020