Arrêté du 25 août 2020

Créé le 31 août 2020

ANNEXE II
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

Handicap naturel Déplacement / km
compensé
Complément
handicap naturel /
mise en place
Hors handicap naturel ou défavorisé simple 0 € 0,58 €
Piémont (P) 0,50 € 0,58 €
Montagne (M) 0,75 € 0,63 €
Haute montagne (HM) 1,95 € 0,68 €
Ile (ILE) et DOM 1,95 € 0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :

Races
reconnues
Races
locales
Races menacées d'être perdues
pour l'agriculture
Compensation
par insémination de race pure
Oui Non Non 0 €
Oui Oui Non 2,40 €
Oui Oui Oui 8,0 €
Oui Non Oui 8,0 €

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 août 2020