JORF n°0210 du 28 août 2020

Article 3

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ainsi que de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, ainsi que de son annexe, qui sera publié au Journal officiel de la République française.