JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 août 2011, la société Laur Eole Energie, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14,35 MW, localisé lieudits Abexen de la Braquerie, Montguay et Souleil, 31560 Calmont.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 août 2011, la société Laur Eole Energie, dont le siège social est situé 8, rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14,35 MW, localisé lieudits Abexen de la Braquerie, Montguay et Souleil, 31560 Calmont.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.