JORF n°0213 du 15 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 août 2009, la société Dhuysienne de chaleur, dont le siège social est situé chemin de la Vieille-Montagne, 93390 Clichy-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,828 MW, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 août 2009, la société Dhuysienne de chaleur, dont le siège social est situé chemin de la Vieille-Montagne, 93390 Clichy-sous-Bois, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,828 MW, localisée à la même adresse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.