Arrêté du 25 août 2004

Article 5

Créé le 7 septembre 2004

Les informations traitées sont les suivantes :
  • état civil du demandeur d'emploi (année et mois de naissance, sexe), nationalité, commune de résidence ;
  • situation familiale (état matrimonial, nombre d'enfants) ;
  • niveau d'études et diplômes ;
  • caractéristiques de la demande déposée à l'ANPE (type d'emploi recherché, qualification, expérience professionnelle dans cet emploi), type de priorité liée au handicap ;
  • situation économique au regard de l'indemnisation du chômage et du revenu minimum d'insertion.

Les noms ne sont pas transmis par l'ANPE.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2004

Les informations traitées sont les suivantes :

état civil du demandeur d'emploi (année et mois de naissance, sexe), nationalité, commune de résidence ;

situation familiale (état matrimonial, nombre d'enfants) ;

niveau d'études et diplômes ;

caractéristiques de la demande déposée à l'ANPE (type d'emploi recherché, qualification, expérience professionnelle dans cet emploi), type de priorité liée au handicap ;

situation économique au regard de l'indemnisation du chômage et du revenu minimum d'insertion.

Les noms ne sont pas transmis par l'ANPE.