JORF n°210 du 9 septembre 2004

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 92 155 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 92 155 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.