JORF n°204 du 2 septembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consul général de France à Diégo-Suarez ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Consul général de France à Diégo-Suarez ».

(Le reste sans changement.)