JORF n°202 du 31 août 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 août 2004, M. Jean-Yves Saussol, ingénieur des télécommunications, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 août 2004, M. Jean-Yves Saussol, ingénieur des télécommunications, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2004.