JORF n°205 du 5 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 août 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 13 novembre 2003.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 octobre 2003.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 août 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 13 novembre 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 octobre 2003.