JORF n°207 du 7 septembre 2000

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 août 2000 :

Est nommée membre titulaire de la commission permanente de modernisation des services publics :

En qualité de représentante de l'administration : Mme Mona Brudo, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Annick Morel, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris.

Est nommée membre suppléant de la commission permanente de modernisation des services publics :

En qualité de représentante de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : Mme Anne Baltazar, en remplacement de M. Gérard Gamblin.

Par ailleurs, l'arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics est modifié comme suit :

En ce qui concerne M. Daniel Bancel, les mots : « recteur de l'académie de Lyon » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie de Versailles ».

L'orthographe des noms de deux membres de cette commission est rectifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Charles Bonnissol », lire : « M. Charles Bonissol » ;

Au lieu de : « M. Jean-Claude Bourquis », lire : « M. Jean-Claude Bourquin ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 25 août 2000 :

Est nommée membre titulaire de la commission permanente de modernisation des services publics :

En qualité de représentante de l'administration : Mme Mona Brudo, directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne, en remplacement de Mme Annick Morel, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de Paris.

Est nommée membre suppléant de la commission permanente de modernisation des services publics :

En qualité de représentante de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) : Mme Anne Baltazar, en remplacement de M. Gérard Gamblin.

Par ailleurs, l'arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics est modifié comme suit :

En ce qui concerne M. Daniel Bancel, les mots : « recteur de l'académie de Lyon » sont remplacés par les mots : « recteur de l'académie de Versailles ».

L'orthographe des noms de deux membres de cette commission est rectifiée comme suit :

Au lieu de : « M. Charles Bonnissol », lire : « M. Charles Bonissol » ;

Au lieu de : « M. Jean-Claude Bourquis », lire : « M. Jean-Claude Bourquin ».