Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 août 2000

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2000, M. Troesch (Jacques-André), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la commission de régulation de l'électricité en qualité de membre de cet organisme, pour une période de cinq ans à compter du 29 février 2000.

Historique des versions

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 août 2000, M. Troesch (Jacques-André), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la commission de régulation de l'électricité en qualité de membre de cet organisme, pour une période de cinq ans à compter du 29 février 2000.