Arrêté du 25 août 1998

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 septembre 2005

Créé le 2 septembre 1998 · Abrogé le 27 septembre 2005

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 septembre 2005

En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au lundi 26 septembre 2005

Source : Légifrance