JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière (CRIEL Rhône-Alpes), dont le siège social est 5 et 9, rue Hermann-Frenkel, 69364 Lyon Cedex 07.


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Version 1

Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière (CRIEL Rhône-Alpes), dont le siège social est 5 et 9, rue Hermann-Frenkel, 69364 Lyon Cedex 07.