Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Marc Davy, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »