JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 3. - Après l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur général de l'administration et du développement, et de M. Marc Davy, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Cécile Leray, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Davy, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Après l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, directeur général de l'administration et du développement, et de M. Marc Davy, sous-directeur, délégation est donnée à Mme Cécile Leray, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Marc Davy, pour signer, au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »