JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Centre (CRIEL Centre), dont le siège social est 13, avenue des Droits-de-l'Homme, BP 9022, 45921 Orléans Cedex 9.


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Art. 1er. - N'est plus reconnu comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé le centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Centre (CRIEL Centre), dont le siège social est 13, avenue des Droits-de-l'Homme, BP 9022, 45921 Orléans Cedex 9.