JORF n°222 du 25 septembre 1998

Art. 1er. - La société Cable ! Wireless France est autorisée, dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société Cable ! Wireless France est autorisée, dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Champagne-Ardenne, à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.