Art. 2. - Le comité est composé :

- d'un président ;

- du directeur général de la santé ou de son représentant ;

- du directeur de la sécurité sociale ou de son représentant ;

- du directeur de l'Agence du médicament ou de son représentant ;

- du directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ou de son représentant ;

- du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou de son représentant ;

- des présidents des conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens ou de leurs représentants ;

- de sept personnes qualifiées dont :

- cinq professionnels de santé et usagers du réseau santé social ;

- deux personnes choisies en raison de leurs compétences particulières dans les domaines de l'éthique et du droit.