JORF n°203 du 3 septembre 1998

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), dont le siège social est fixé maison du lait, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.


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Version 1

Art. 1er. - Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP), dont le siège social est fixé maison du lait, 34, rue de Saint-Pétersbourg, 75382 Paris Cedex 08.