Arrêté du 25 août 1997

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

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Abrogé18 septembre 2003

Créé le 5 septembre 1997 · Abrogé le 18 septembre 2003

Le présent arrêté est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 septembre 2003

En vigueur du vendredi 5 septembre 1997 au mercredi 17 septembre 2003

Source : Légifrance