Créé le 5 septembre 1997 · Abrogé le 18 septembre 2003
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 15 mars 1991 modifié relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes et l'instruction provisoire du 3 septembre 1996 relative à la mise en oeuvre sur les aérodromes des procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP).