Arrêté du 25 août 1997

Article 3

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Article 3

Les conditions d'homologation et les procédures d'exploitation sont explicitées en annexe au présent arrêté, en distinguant :

les pistes à vue ;

les pistes utilisées pour les approches classiques ;

les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégorie I ;

les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégories II et III ;

les pistes utilisées pour les décollages par faible visibilité avec portée visuelle de piste (RVR) supérieure ou égale à 150 m et inférieure à 400 m ;

les pistes utilisées pour les décollages par faible visibilité avec portée visuelle de piste (RVR) inférieure à 150 m.

Nota. - Le présent arrêté, y compris son annexe, sera publié par le service de l'information aéronautique et pourra être consulté ou obtenu à l'adresse postale suivante : SIA, 9, rue Champagne, 91205 Athis-Mons Cedex.

Nouvelle adresse à compter du 1er septembre 1997 : SIA, 8, avenue Rolland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 septembre 2003

Créé le 5 septembre 1997 · Abrogé le 18 septembre 2003

Les conditions d'homologation et les procédures d'exploitation sont explicitées en annexe au présent arrêté, en distinguant :

  • les pistes à vue ;
  • les pistes utilisées pour les approches classiques ;
  • les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégorie I ;
  • les pistes utilisées en conditions de vol aux instruments et pour lesquelles sont définies des approches de précision de catégories II et III ;
  • les pistes utilisées pour les décollages par faible visibilité avec portée visuelle de piste (RVR) supérieure ou égale à 150 m et inférieure à 400 m ;
  • les pistes utilisées pour les décollages par faible visibilité avec portée visuelle de piste (RVR) inférieure à 150 m.

Nota. - Le présent arrêté, y compris son annexe, sera publié par le service de l'information aéronautique et pourra être consulté ou obtenu à l'adresse postale suivante : SIA, 9, rue Champagne, 91205 Athis-Mons Cedex.

Nouvelle adresse à compter du 1er septembre 1997 : SIA, 8, avenue Rolland-Garros, BP 245, 33698 Mérignac Cedex.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-08-25 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 septembre 2003

En vigueur du vendredi 5 septembre 1997 au mercredi 17 septembre 2003

Source : Légifrance