Créé le 5 septembre 1997 · Abrogé le 18 septembre 2003
Les conditions d'homologation des aérodromes portent essentiellement sur les points suivants : dégagements des aérodromes et franchissement des obstacles, caractéristiques physiques de la piste et de ses abords, alimentation électrique, équipement en aides radioélectriques, équipements en aides visuelles, portée visuelle de piste ou mesure de la visibilité horizontale, procédures d'exploitation.